Interventions sur "violence"

...justice, mais de l’accompagnement de l’élu, qui, en tant que personne, peut être traumatisé à la suite d’une agression. Or aucun citoyen ne doit être isolé dans une procédure pénale qui pourrait le dépasser. L’enjeu sous-jacent est de garantir le droit des élus à la liberté d’expression. L’exercice de nos mandats ne saurait être un motif de crainte. Le débat politique ne doit pas être vecteur de violence. L’art du débat doit être respecté en toute décence. Permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression est utile à un exercice serein des mandats électoraux. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi.

...aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression a donc été inscrite à notre ordre du jour, et c’est tout à fait heureux. Au travers de cette inscription à l’ordre du jour, nous voulons tous ici redire notre mobilisation sur le sujet. En effet, en tant que représentants des élus locaux, nous sommes les témoins des violences que peuvent subir au quotidien les maires et les élus de nos territoires. Puisque les orateurs précédents ont fait état de leur liste, voici la mienne : dans les communes de Lapalud, Oppède, Caderousse, Vaugines, Castellet-en-Luberon et Sainte-Cécile-les-Vignes, des élus ont été récemment victimes d’agressions. Mais cette liste pourrait être plus longue si l’on y intégrait les affaires passées. ...

... présents, c’est pour dire tout haut ce que certains avouent tout bas ! En cette année 2022, ce sont 956 élus qui ont été pris pour cible en France entre le 1er janvier et le 9 mai, soit en moins de six mois. Combien seront-ils à la fin de l’année ? Ces chiffres sont en nette augmentation, puisqu’ils sont déjà aussi élevés que ceux de 2021, année où l’on enregistrait déjà une hausse de 40 % des violences envers les élus par rapport à 2020. À cette époque – faut-il le rappeler ? –, nos collectivités territoriales et nos élus locaux étaient plus que jamais mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire. Pourtant, paradoxalement, pas moins de 80 % des victimes sont des élus municipaux. Ce pourcentage invite à la réflexion, puisque les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confian...

… mettait d’ores et déjà cette triste réalité en lumière : un faible niveau de plaintes, associé à un très faible niveau de condamnations. Cette violence progresse, plus globalement, à l’encontre de l’ensemble des détenteurs de l’autorité en France. Ce dénigrement de l’autorité est au demeurant très inquiétant, l’abstention électorale étant à mon sens l’une des manifestations de cette crise civique des plus criantes. Si cette violence est difficile à comprendre, elle est – c’est certain – impossible à tolérer. Il y a pis encore : c’est souvent p...

Le présent amendement a pour objet d’inclure l’outrage sexiste, inscrit à l’article 621-1 du code pénal, dans la liste des agressions et violences commises sur les élus pouvant donner droit à la constitution de partie civile des associations nationales d’élus. Nous visons, au travers de cet amendement, les réflexions sur le physique, la suspicion d’illégitimité et les commentaires haineux liés au genre. J’ouvre à cet égard une parenthèse. Participant avec les Verts de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) à la réunion portant sur l...

Je souhaite soutenir l’amendement n° 13 de mon collègue Guy Benarroche. Mes chers collègues, pardonnez-moi pour la violence des propos que je vais citer : il ne s’agit pas de mes mots, ce sont des extraits des messages que je reçois quotidiennement via les réseaux sociaux : « Grosse pute » ; « Pute woke » ; « Retourne à la cuisine, connasse » ; « Retourne sucer de l’enturbanné, connasse islamo-gaucho » ; « Connasse de laïcarde de Lesbos » – vous le voyez, c’est assez équilibré ! – ; « T’as un problème av...

Voilà pourquoi je vous demande de voter cet amendement porté par le groupe écologiste, visant à inclure les spécificités de l’outrage sexiste dans la liste des agressions et violences dont vous entendez, au travers de cette proposition de loi, protéger les élus.

Cette évolution est positive, même si, il faut le dire, l’égalité n’est pas encore complète. Je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, ainsi que le travail de concertation qui a été réalisé sur ce sujet. Beaucoup critiquent les élus, de tous niveaux ; or ceux qui le font parlent bien souvent sans savoir et sans connaître toutes les formes d’agressivité et de violence dont les édiles sont victimes, et qui ont été soulignées. Le combat permanent et collectif contre les violences mérite d’être respecté et reconnu !

...njustifiée dans le cadre de l’exercice de votre mandat, et alors il faut porter plainte. Toutefois, ce ne peut pas être l’un ou l’autre ! Je vous le dis, il n’est pas possible d’alterner, selon ce qui nous arrange, entre dénoncer nos accusateurs et se servir de ceux qui chantent nos louanges. Oui, il est difficile de faire aujourd’hui de la politique dans une société fracturée, dans laquelle la violence n’a jamais été aussi forte, car nous sommes inévitablement les catalyseurs de cette violence ! Je m’emporte, mais nous vivons toutes et tous des situations similaires. Chacun d’entre nous a un rapport différent aux réseaux sociaux, parce que nous gérons différemment la violence qui peut s’y exercer. Ce que je ressens à un moment donné pourrait être vécu comme un non-événement par un autre. Les ...

Notre débat est extrêmement important, parce que, grâce à Nathalie Delattre, que je remercie, nous revenons sur un sujet qui nous a déjà fort occupés lors de l’examen de la loi Engagement et proximité : l’attaque physique d’élus dans l’exercice ordinaire de leur fonction normale, qui est de porter la voix de la loi. Nous évoquons aussi bien sûr aujourd’hui d’autres violences à l’égard des élus. Je félicite Cécile Cukierman de son intervention, passionnée, certes, mais très juste. Nous pourrions dresser la liste des mots haineux et insupportables que nous recevons les uns et les autres via les réseaux sociaux et qui ne sont pas acceptables, comme ceux que vous avez évoqués, madame Vogel, même s’ils relèvent d’un autre registre. Néanmoins, Cécile Cukierman a ...

Nous avons tous partagé le constat suivant lors de la discussion générale : le phénomène des violences à l’égard des élus, qui grandit, est hélas trop bien connu des maires et des personnels municipaux. Or ils se retrouvent souvent seuls à devoir faire face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions, et, d’autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes et injures qui les touchent dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, mais qui affectent également les membres de le...

...our remercier Nathalie Delattre et me réjouir des progrès accomplis depuis les tragédies de 2018-2019 grâce au rapport de Philippe Bas, à la loi Engagement de proximité et à vos engagements – Françoise Gatel les rappelait à l’instant –, monsieur le garde des sceaux. S’il convient d’œuvrer dans la durée auprès des élus, on ne réglera véritablement ces difficultés qu’en luttant contre les actes de violence et de délinquance, et contre les incivilités en général. Il est également nécessaire de mener un travail de prévention auprès des maires, qui sont les élus de proximité dans nos territoires. Nous sommes très attachés à nos édiles et je crois que ce qui s’est passé ce soir dans cet hémicycle est de nature à les rassurer sur l’accompagnement dont ils bénéficient, de la part non seulement des parle...

...ns le cadre de sa niche. Je tiens également à saluer l’avancée de la commission ouvrant la possibilité pour les assemblées parlementaires, le Parlement européen et les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d’agression d’un de leurs membres ou de ses proches. Face à ce fléau intolérable, chacun doit pouvoir prendre sa part. Les chiffres ahurissants de la recrudescence des violences à l’endroit des élus ont été rappelés. L’écrasante majorité des agressions sont perpétrées à l’encontre de maires et d’adjoints au maire. Ces derniers sont en première ligne face au déchaînement de colère de certains de leurs concitoyens. Leur courage et leur pugnacité invitent tout un chacun au respect. Puisque le sentiment d’impunité contribue à augmenter la violence verbale et physique, la q...

... violente, la bienveillance et le respect des êtres humains – cela vaut non seulement dans le cas des élus, mais aussi dans celui des migrants et de l’accueil qui leur est fait – deviennent aléatoires, voire surprenants. Cette évolution est en partie imputable aux réseaux sociaux – nous l’avons évoqué. Dans ce contexte, toute avancée permettant de venir en aide aux personnes qui sont victimes de violences et d’agressions ne peut être que salutaire. J’ai fait part de nos réserves sur la méthode. Celles-ci tiennent à une sorte d’ultra-spécialisation de la justice qui consiste à adapter les règles en fonction des victimes ou d’une catégorie de victimes. Le mot « corporatisme » que j’ai employé est peut-être un peu fort, mais il exprime notre refus que des processus ou des règlements soient adaptés ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de ma satisfaction de voir aujourd’hui cette proposition de loi examinée par notre assemblée. Cette aide universelle d’urgence vise à combler un réel manque lorsque les victimes de violences conjugales rencontrent des difficultés à s’extraire de l’emprise de leur conjoint violent en raison de leur dépendance financière, qui peut les faire renoncer au départ ou forcer celles qui ont franchi le pas à revenir en arrière. Je tiens à associer à cette proposition les équipes du conseil départemental du Nord, présentes dans nos tribunes, avec qui je travaille depuis plusieurs mois sur ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Valérie Létard a rappelé le contexte douloureux dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. En dépit de la mobilisation des pouvoirs publics, les violences commises au sein du couple perdurent à un niveau élevé. Dans l’Hexagone, une enquête statistique estime à 295 000 le nombre annuel de victimes de violences conjugales entre 2011 et 2018, dont 72 % de femmes. La violence au sein du couple est aussi prégnante outre-mer. Une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) de 2018 révèle que près d’une femme interrogée sur cinq se décla...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets sur lesquels nous devons nous exprimer avec la plus grande précaution. C’est le cas des violences conjugales, parce qu’il s’agit de situations où la violence s’immisce dans l’intime, où l’amour s’abîme dans l’horreur et dans la haine, où les problématiques sont aussi complexes que révoltantes. Cette précaution ne doit pas nous empêcher d’agir, bien au contraire. Seulement, il convient de privilégier la voie du pragmatisme à celle de l’idéologie, la mesure et l’action aux condamnations à l’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quarante ou cinquante ans, apparaissaient, grâce aux mouvements féministes, les expressions « féminicide » et « violences conjugales ». Il y a trente et un ans était créé le premier numéro d’appel d’État anonyme pour les victimes de violences conjugales. Il y a six ans commençait le décompte des féminicides en France. Il y a cinq ans, #MeToo libérait la parole sur les violences sexuelles, notamment au sein des couples. Depuis lors, des lois ont été votées en 2014, 2018 et 2020 pour tâcher de pallier nos manquement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 213 000, c’est le nombre de femmes qui déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année. Les chiffres, nous le savons, sont plus qu’alarmants. En 2020, une femme meurt tous les trois jours et demi sous les coups de son mari ou de son ex-mari. En 2021, quelque 122 femmes et 21 hommes sont ainsi décédés. Ces violences touchent tous les territoires et toutes les catégories sociales. Elles sont toujours, lorsque l’i...

...collègues, je souhaite tout d’abord remercier Valérie Létard d’avoir déposé cette proposition de loi et, ainsi, lancé une procédure législative qui, nous le souhaitons, aboutira. Je la remercie aussi d’avoir engagé dans son département une expérimentation qu’elle propose ici, d’une certaine façon de généraliser. Celles et ceux d’entre nous qui ont déjà eu l’occasion d’accompagner des victimes de violences conjugales le savent : l’un des premiers écueils à la dénonciation des violences subies est la crainte des conséquences de cette dénonciation, en particulier le fait de devoir quitter le domicile et de se retrouver sans ressource, dans une précarité matérielle qui menace la survie de l’écosystème mère-enfant. Cette crainte est dissuasive et amène nombre de femmes à rester dans le foyer conjugal...