Interventions sur "violence"

...rmettre le financement de cette déconjugalisation avant octobre 2023 et à interroger le Gouvernement sur une potentielle rétroactivité de la mesure à compter du 1er avril 2023. Rappelons que la dépendance financière qu’entraîne le mode de calcul actuel à l’égard du partenaire pénalise tout particulièrement les femmes en situation de handicap vivant en couple, plus susceptibles d’être victimes de violences conjugales. En effet, il est estimé que 34 % d’entre elles subissent des violences commises par leur partenaire, contre 19 % des femmes non handicapées.

Cet amendement vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à la plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences, le 3919. Il faut saluer les efforts pour améliorer l’accueil téléphonique de ces usagères en détresse, notamment l’évolution de la plateforme, en juin 2021, vers un fonctionnement 24 heures sur 24. Toutefois, selon le dernier bleu budgétaire, cette plateforme le taux d’appels traités en 2021 s’élevait à 62 % : 38 % des usagères demeurent donc sans réponse. Dans la loi de finances pour 2022, ...

Cet amendement prévoit de rehausser les crédits alloués au financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), élément essentiel dans l’arsenal de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces centres ont été développés après le Grenelle des violences conjugales ; à l’heure actuelle, on en décompte une trentaine sur tout le territoire. Ces centres présentent de nombreux avantages ; je ne les développerai pas ce soir, faute de temps. La mise en place de tels centres nécessite d...

Les crédits consacrés à ces centres mis en place en 2020 et 2021 expliquent déjà la majeure partie de la hausse des dépenses relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans le budget proposé cette année. Il faut laisser le temps au dispositif de monter en puissance, nous semble-t-il : les centres sont à peine créés. En outre, les auditions que nous avons conduites ne nous ont pas permis d’identifier une problématique particulière de sous-financement en la matière. En revanche, madame la ministre, les associations avec lesquelles nous avons...

Mme Raymonde Poncet Monge. Non, mes chers collègues, cet amendement n’est pas défendu ! Je pense que la question des violences faites aux femmes mérite une trentaine de secondes d’attention !

Nous avons beau manifester et nous mobiliser contre les violences faites aux femmes, rien ne change. Il est temps de renforcer les crédits qui y sont consacrés : il faut les porter à 2 milliards d’euros !

Merci Madame la Présidente, merci à tous. Les viols et violences sexuelles sont des moyens de guerre depuis toujours, mais ils sont utilisés comme armes de guerre de manière massive dans les conflits contemporains. La prise de conscience de ce fléau remonte aux années 1990, quand l'opinion internationale a découvert les horreurs commises en ex-Yougoslavie et a eu connaissance des dimensions stratégiques du viol. Il y était utilisé de manière massive à des fi...

...nt, elles tombent enceintes de leur violeur. Elles sont parfois violées durant leur parcours, qui les mène en Libye, et sur place, c'est systématique. J'ai passé six ans à recueillir ces témoignages édifiants, des tortures sexuelles tellement effroyables que je ne peux les écrire ici. L'empathie est nécessaire pour les Ukrainiennes, et évidente, mais l'empathie et surtout l'action pour stopper la violence sur les femmes migrantes en Libye est une nécessité absolue. D'autant que nous, Européens, portons une responsabilité sur leur sort via le financement des garde-côtes libyens, qui ramènent ces femmes sur le sol libyen, pays en guerre. » Je tenais à vous faire part de ce témoignage, qui dépasse tout ce qu'on peut imaginer.

...ue lors de ces derniers, alors leur prévention devrait être une priorité. Pourtant, dans la période actuelle, nous sommes plutôt en train de banaliser les discours de guerre. Nos politiques d'accueil seront débattues prochainement. Les dispositions actuelles du droit d'asile et la manière dont nous les mettons en oeuvre couvrent-elles suffisamment ces enjeux de protection des femmes victimes de violences, notamment dans les conflits armés ? Je fais partie de ceux qui sont saisis par des dossiers rejetés, comme beaucoup d'entre nous. Nous sommes souvent confrontés à des situations où ces personnes, malgré des parcours terribles, sont écartées des dispositifs d'asile. Pour l'Ukraine, un statut de protection temporaire a été créé exceptionnellement, pour offrir des conditions d'accueil particulière...

...ne. Pour autant, le phénomène n'est pas récent, plusieurs exemples l'ont montré. On en apprend beaucoup à ce sujet en rencontrant le docteur Denis Mukwege. Au Congo, la situation dure depuis trente ans, dans l'indifférence quasi générale. La communauté internationale s'est détournée de ce qui pouvait y arriver, des origines de ce conflit et du fait que les femmes y sont au coeur, en subissant des violences épouvantables. Je vous incite à lire le dernier ouvrage de Denis Mukwege, La force des femmes. Il y explique les origines de ce conflit et décrit ce qui y est vécu et le combat qu'il doit mener. Il nous interpelle sur le fait qu'il a besoin de protection, tout comme tous ceux qui se dressent en faveur des victimes, et notamment des femmes. Des Denis Mukwege, il y en a dans d'autres pays, mais il...

Je souhaite la bienvenue aux quatre intervenants de cette deuxième table ronde consacrée à la prise en charge des femmes victimes de violences en temps de guerre. Je rejoins tout de même l'intervention de Pierre Laurent, l'essentiel est dans la prévention. En l'absence de celle-ci, la prise en charge reste nécessaire. Ghislaine Doucet est conseillère juridique principale de la Délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Paris. Le docteur Thomas Charbonnier est gynécologue-obstétricien et administrateur de l'ONG Gyné...

Merci pour votre intervention et pour la précision des actions menées. Je donne la parole à notre dernière intervenante, Justine Masika Bihamba, qui intervient en visioconférence depuis la RDC et préside l'ONG Synergie des femmes pour les victimes de violences sexuelles (SFVS). [La connexion avec Mme Masika Bihamba n'est pas immédiatement possible.]

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu remercier Nathalie Delattre et le groupe du RDSE de cette proposition de loi. En 2022, il est quelque peu regrettable, reconnaissons-le, qu’il faille une loi pour protéger les élus… Les édiles ne sont plus à l’abri des violences les plus graves. Le président Larcher a l’habitude de dire que les élus locaux et les maires sont « à portée d’engueulade » ; d’accord pour les engueulades, mais les violences physiques et les agressions sont bien sûr tout à fait inacceptables ! Nous avons tous en tête la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019. Philippe Bas, alors président de la commission des lois, avait ...

… en indiquant que vous aviez, par circulaire, donné des instructions en ce sens. Il revient maintenant aux parquets de faire le nécessaire s’agissant d’un sujet éminemment important. On dit que les maires sont les élus préférés des Français ; il n’en reste pas moins vrai que le climat de violence qui sévit partout ne les épargne pas. Pour toutes ces raisons, il est indispensable de voter la proposition de loi présentée par Mme Delattre et par le groupe du RDSE, qu’il convient de féliciter et de remercier. Tout en espérant que la navette conduira à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale dans des délais relativement courts, je regrette que nous ne soyons pas allés plus loin : l’élar...

...naces de mort pour une histoire de conflit de voisinage, ou à deux autres maires du département, qui ont vu leur maison personnelle taguée d’insultes et de menaces et leur famille plongée dans un état de stress et d’insécurité intolérable. Il n’est pas un jour sans que celles et ceux sur qui repose le bon fonctionnement de nos institutions subissent une défiance qui s’exprime trop souvent par la violence. Dans certaines communes, il n’est même plus rare que tel ou tel membre de la famille d’un élu fasse lui aussi l’objet d’incivilités, de menaces et de violences, du simple fait d’être son conjoint ou sa conjointe, son fils, sa fille, son père ou sa mère. Il semble que l’on ait enfin pris la mesure de la dégradation des conditions d’exercice des mandats. Le constat est unanime, et certaines dispo...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, il n’aura échappé à personne que notre société se polarise, que les tensions se sont exacerbées et que les élus font fréquemment l’objet d’une colère souvent mal placée et de violences toujours injustifiées. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur publiés en janvier 2021, les violences physiques contre les élus ont augmenté de 47 % sur les onze premiers mois de 2021 : quelque 1 180 élus sont concernés, dont 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints. Si les maires restent les élus préférés de nos concitoyens, ancrés dans la réalité et la connaissance de leurs territo...

...it l’objet de plusieurs menaces de mort. D’après les chiffres du ministère de l’intérieur publiés en janvier 2022, plus de 1 100 élus, majoritairement des maires ou leurs adjoints, ont subi des agressions, et 400 outrages ont été recensés. Lors du congrès de l’AMF de novembre 2021, le Président de la République rappelait la nécessité d’être « intraitable face au retour et à l’augmentation de la violence » envers les élus et particulièrement les maires, dépositaires de l’autorité publique. Le chef de l’État avait estimé que « la sanction devait être décisive par devoir envers nos élus ». La proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit dans cet état d’esprit, en apportant une réponse à une demande de l’AMF de se porter partie civile lors d’agre...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objectif de soutenir les élus dans les démarches judiciaires qu’ils peuvent engager à la suite de violences commises contre eux. Elle permettra aux associations d’élus de les accompagner dans ces démarches au pénal. On ne peut que saluer cette initiative portée par notre collègue Nathalie Delattre, car les élus sont très régulièrement la cible d’attaques, dont la violence s’intensifie d’année en d’année. Je pense ici particulièrement aux maires, qui semblent être au centre de nombreuses revendicatio...

L’escalade d’absurdités et de violence à laquelle nous avons assisté lors de cette séquence n’a existé que pour répondre à cette soif de la petite phrase qui fait le buzz, ce qui n’est digne ni de la classe politique ni de la classe journalistique.

.... Lorsque les élus ne peuvent agir, cela participe de la fragilisation de leur image. Je le dis au Gouvernement : il existe une grande inquiétude, qui s’exprimera à l’occasion du Congrès des maires de France. Mes chers collègues, l’action des élus locaux irrigue l’ensemble de notre vie quotidienne. Elle doit être respectée. Sans élu, aucune organisation de notre société n’est possible. En cas de violence, il faut mettre à leur disposition toutes les ressources qui pourraient les aider dans la défense de leurs intérêts. Vous l’aurez compris, mon groupe votera cette proposition de loi, enrichie par nos débats à venir.