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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Teva Rohfritsch
310 interventions trouvées.
On peut s'interroger sur la consommation des crédits des contrats de transformation et de convergence. Gageons que leur prolongation d'une année permettra d'engager le plus de crédits possible. En revanche, concernant spécifiquement le contrat de développement et de transformation de la Polynésie, signé en 2021 et couvrant la période 2021-2023,...
Enfin, en complément des crédits portés par la mission « Outre-mer » et des dépenses fiscales, les outre-mer bénéficient de crédits en provenance d'autres programmes du budget général. Ainsi, le montant total des contributions budgétaires s'élève, en PLF 2023, à 20,1 milliards d'euros en AE et 21,7 milliards d'euros en CP, soit une hausse de ...
Concernant la sous-consommation des crédits, un sujet récurrent évoqué chaque année, nous avons formulé des recommandations dans notre rapport d'information sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) outre-mer et dans celui réalisé pour suite à donner au rapport de la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la loi organique relati...
On peut s'interroger sur la consommation des crédits des contrats de transformation et de convergence. Gageons que leur prolongation d'une année permettra d'engager le plus de crédits possible. En revanche, concernant spécifiquement le contrat de développement et de transformation de la Polynésie, signé en 2021 et couvrant la période 2021-2023,...
Enfin, en complément des crédits portés par la mission « Outre-mer » et des dépenses fiscales, les outre-mer bénéficient de crédits en provenance d'autres programmes du budget général. Ainsi, le montant total des contributions budgétaires s'élève, en PLF 2023, à 20,1 milliards d'euros en AE et 21,7 milliards d'euros en CP, soit une hausse de ...
Concernant la sous-consommation des crédits, un sujet récurrent évoqué chaque année, nous avons formulé des recommandations dans notre rapport d'information sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) outre-mer et dans celui réalisé pour suite à donner au rapport de la Cour des comptes au titre de l'article 58-2° de la loi organique relati...
J'ai eu le plaisir d'accueillir Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF), lequel porte un projet d'adaptation du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'imitation de la Nouvelle-Calédonie, qui dispose de son propre code des communes. Avec ma collègue Lana Tetuanui, nou...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions débattre des conclusions du rapport que la mission d’information sur l’exploration, l’exploitation et la protection des grands fonds marins a adopté le 21 juin dernier. Le titre que nous avons choisi pour ce rapport Abysses : la derni...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chère Lana Tetuanui, i a ora na, la semaine dernière, le Sénat et l’Assemblée nationale se sont accordés sur une rédaction commune, nous permettant d’acter la fin de l’examen parlementaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance de 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, nous nous étions habitués à considérer un taux de chômage dépassant les 10 % comme une fatalité. Comble de l’injustice, le taux de chômage des femmes a même parfois dépassé les 12 %. Il n’y a pas si longtemps, nous nous étions résignés. Le secteur secon...
Comme l’a dit M. le ministre, nous souhaitons prolonger les mesures adoptées à l’Assemblée nationale pour nos collectivités d’outre-mer. La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon attendent l’issue de notre vote. Il s’agit aussi de tenir compte de la vulnérabilité particulière de ...
Je rappelle que 15 millions d’euros ont déjà été votés par l’Assemblée nationale pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), notre but étant d’ajouter 4 millions d’euros pour les collectivités d’outre-mer, notamment du Pacifique. Je remercie également la commission pour son soutien.
Au nom du groupe RDPI, je me réjouis que le sens des responsabilités du Sénat aille jusqu’au respect scrupuleux des délais que nous nous étions fixés, délais dont le président Raynal et la vice-présidente Gruny ont été les gardiens attentifs et efficaces. Nous pouvons aussi remercier MM. les ministres et M. le rapporteur général, qui ont été le...
Je parlais tout à l’heure d’« esprit de compromis ». Notre groupe a choisi de rejoindre la proposition du rapporteur général de pérenniser le plafond d’exonération des heures supplémentaires. Une telle aide nous paraît bienvenue pour soutenir l’emploi. La prospérité de notre économie et la soutenabilité nos finances publiques reposent en grand...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons cette après-midi a fait l’objet d’importants compromis tout au long de sa discussion à l’Assemblée nationale et a été adopté il y a plus de six jours à une très large majorité par nos collègues députés. Je vous parle d’une très large majorité, car ...
Après avoir écouté avec beaucoup d’attention le débat, je crois que le tort de cette mesure, c’est qu’Emmanuel Macron y ait pensé pendant la campagne… Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce qu’il y a urgence : il y a le feu sur le pouvoir d’achat des Français. M. Macron a cinq ans pour appliquer son programme. Nous choisissons aujourd’...
M. Teva Rohfritsch. Ne mélangeons pas les sujets ! Il ne s’agit pas de faire ce soir la réforme de l’audiovisuel public ; elle sera discutée en son temps au Parlement. Nous pourrons revoir la question du financement lors de l’examen du projet de loi de finances. La raison doit donc revenir dans ce débat.
rapporteur spécial. – Pour atteindre les objectifs qui ont présidé à sa création, le FEI doit évoluer. Premièrement, la consommation des crédits ouverts au titre du fonds doit être améliorée. En effet, les quatre dernières années d’exécution (2018-2021) révèlent une consommation inférieure aux objectifs, avec 246,9 millions d’euros en autoris...
rapporteur spécial. – M. Canévet l’a rappelé, notre travail fait aussi suite à l’enquête qu’a récemment réalisée la Cour des comptes à la demande de notre commission. Je renvoie nos collègues aux pages 21 à 28 de ce rapport, où la Cour pointe notamment un problème d’accessibilité du foncier lié à l’insécurité juridique. L’Agence nationale de l...
Ia ora na, bonjour en polynésien ! Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui ainsi que lors des 70 auditions, des trois tables rondes, des entretiens en visioconférence et des déplacements. Je salue également la disponibilité et la qualité des propos de tous les intervenants que nous avons auditionnés, et qui nous ont également adressé d...
