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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue la volonté du Gouvernement de tenir compte de Mayotte en lui consacrant le titre III du présent projet de loi, qui transpose dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir, ainsi que les modifications issues de la dématérialisation des prescriptions. En effet, en plus de toutes le...
Je salue la volonté du Gouvernement de tenir compte de Mayotte en lui consacrant le titre III du présent projet de loi, qui transpose dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions du texte relatives aux emplois d'avenir, ainsi que les modifications issues de la dématérialisation des prescriptions. En effet, en plus de toutes le...
