Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° II-346 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 40 (Rejeté)
MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Cornano, Mme Herviaux, MM. Desplan, Antiste, Mme Claireaux
I. – Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, payées entre le 1 er septembre 2015 et le 31 décembre 2016, au titre de l’acquisition d’équipements de traitement et de récu...
26/11/2015 — Amendement N° II-243 au texte N° 20152016-163 - Article 52 (Retiré)
MM. Karam, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Antiste, S. Larcher
Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de cette solidarité financière, il est alloué sur cette somme une dotation de 3 millions d'euros aux cinq chambres de commerce et d’industrie régionales des départements et régions d’outre-mer pour tenir compte de leur situation spécifique de chambres territoriales et régionales. C...
19/11/2015 — Amendement N° I-355 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 ter (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Yung, Vincent, Mmes Emery-Dumas, Lienemann, M. Antiste, Mmes Herviaux, Yonnet, M. D. Bailly, Mme J...
Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1791 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’amende de 15 à 750 € prévue au I de l'article 1791 est fixée de 500 à 2 500 € en cas de fabrication, de détention, de vente ou de transpo...
19/11/2015 — Amendement N° I-128 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Génisson, M. Antiste, Mmes Bataille, Blondin, M. Boulard, Mmes Campion, Cartron, Claireaux, M. Courteau, Mme Conw...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créati...
