Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 6 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : voisins de la Guyane par les mots : situés en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du...
26/10/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 5 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : au voisinage de la Guyane par les mots : en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du S...
26/10/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 - Article 5 (Retiré)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano
Alinéa 2 Remplacer les mots : peut adresser par le mot : adresse Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer le rôle de l’assemblée de Guyane pour émettre des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la République française et tous les Etats avec lesquels elle coopère. NB :La présente rectificatio...
24/10/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20162017-052 - Article 6 bis (Irrecevable)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, S. Larcher
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
