Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 297 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 581, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : de durée La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, n’est pas soutenu. L’amendement n° 371 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, M. Iacovelli, Mme de la Gontrie, MM. Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, M. Devinaz, Mmes Lepage et Rossignol, MM. Temal ...

L’amendement n° 371 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 372 rectifié bis, présenté par M. Iacovelli, Mmes S. Robert et de la Gontrie, MM. Leconte, Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, M. Devinaz, Mmes Lepage et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Ta...

L’amendement n° 372 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 26 bis A.

L’amendement n° 330 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 480 rectifié, présenté par MM. Ravier et Masson, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline,...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’Of...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 88 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. L’amendement n° 382 rectifié est présenté par MM. Amiel, Yung et Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L’amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Billon et MM. Henno et Kern, n’est pas soutenu. L’amendement n° 299 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Ros...

L’amendement n° 299 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 382 rectifié.

L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 331 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Tail...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Louault, Henno, Kern et Janssens, Mmes Gatel, Guidez, Vullien et Loisier, MM. Moga et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Luche et Vanlerenberghe, Mme Létard, MM. Delcros et Détraigne et Mme C. Fournier,...

L’amendement n° 343 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 101 rectifié est retiré. Monsieur Leconte, l’amendement n° 343 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Louault et Henno, Mme Vérien, MM. Kern et Janssens, Mmes Gatel, Guidez, Vullien, Loisier et Férat, MM. Moga et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Luche et Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mme Létard, M. Détraigne et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 ter. L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Louault et Henno, Mme Vérien, MM. Kern et Janssens, Mmes Gatel, Guidez, Vullien, Loisier et Férat, MM. Moga et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Luche et Vanler...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 ter. Mes chers collègues, nous avons examiné 174 amendements au cours de la journée ; il en reste 122. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.