Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 196 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 86, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … La personne concernée est inscrite au fichier de traitement des signalements pour la prévention et l...

L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier ...

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 713-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le statut de réfugié est refusé ou retiré en raison d’une conda...

L’amendement n° 36 est retiré. L’amendement n° 578, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par le mot : français II. – Alinéas 11 et 13, seconde phrase Après le mot : traitements insérer le mot : automatisés La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et Jacques Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … À l’article L. 721-1, les mots : « charg...

M. le rapporteur l’a précisé tout à l’heure, les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi. Or, vous le savez, les outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français. Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la...

L’amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Lepage, Perol-Dumont, Lubin, G. Jourda, Lienemann, Grelet-Certenais, Meunier, Préville, Ghali, Monier, Artigalas, Tocqueville et Taillé-Polian et MM. Féraud, Durain, Marie, Houllegatte, Lalande, Tourenne, Temal, Manable, Vallini, Cabanel, Daudigny et Devinaz, est ain...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 411 rectifié ter ?

L’amendement n° 182 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

Je mets aux voix l’article 1er A, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 404 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme de la Gontrie, M. Féraud, Mme Lienemann, M. Jomier, Mmes Préville, Conway-Mouret et Conconne, MM. Cabanel et Antiste, Mme Ghali, MM. Temal et Tourenne, Mme Lubin, M. Vallini, Mme Lepage, MM. Manable, Houllegatte et Daudigny, Mmes Jasmin et Artigalas, M. Tissot, Mme Espagnac, MM. Dagbe...

Vous le savez, lorsque vous me demandez la parole, je vous la donne. Alors, respectons-nous les uns et les autres et respectez les orateurs s’il vous plaît !

Laissez chacun et chacune aller au bout de son argumentation ! Je vous remercie. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.

Chers collègues, je suspends la séance pour quelques instants, afin que tout le monde se calme. Nous ne pouvons pas continuer ainsi ! La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 411 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.