Immigration droit d'asile et intégration

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il en reste 485. La suite de la discussion est renvoyée à la prochai...