Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Les amendements n° 380 rectifié bis et 377 rectifié sont retirés. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le pre...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 397 rectifié quater est présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Monier, Lienemann, Conway-Mouret et Préville et M. Jomier. L’amendement n° 513 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall. Ces deux amendements sont ai...

L’amendement n° 113 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, de Belenet et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre...

L’amendement n° 410 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Lienemann et Conway-Mouret, M. Devinaz, Mme Préville et M. Manable, n’est pas soutenu. L’amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Conway-Mouret et Lienemann, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas sout...

L’amendement n° 599 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain,...

L’amendement n° 409 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret, Lienemann et Jasmin, MM. Vallini et Devinaz, Mmes G. Jourda et Préville et M. Jomier, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 408 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Jasmin et Lienemann, M. Vallini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes Prév...

L’amendement n° 398 rectifié quater, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Conway-Mouret, Lienemann et Monier, MM. Devinaz et Kerrouche, Mmes Préville et G. Jourda et MM. Manable et Jomier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 213 rectifié est présenté par Mmes Benbassa et Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 407 rectifié ter est présenté par Mmes Rossignol, Lienemann, Jasmin, Conway-Mouret et Monier, MM. Vallini, Devinaz et K...

L’amendement n° 407 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par Mmes Benbassa et Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 400 rectifié quater est présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Monier, Jasmin, Conway-Mouret et Lienemann, MM. De...

L’amendement n° 400 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 314 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Détraigne, Henno, Janssens, Moga et Louault, Mme Dindar, M. Mizzon, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe et Prince, Mme Gatel et MM. Bockel, L. Hervé, Capo-Canellas, Canevet et Cigolotti, n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 395 rectifié ter est présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Lienemann, Conway-Mouret, Meunier et Monier, M. Devinaz, Mmes Préville et G. Jourda et M. Jomier. L’amendement n° 439 rectifié nonies est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis...

L’amendement n° 439 rectifié nonies est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 203 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 512 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Jasmin, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas soutenu. L’amendement n° 112 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guer...

L’amendement n° 426 rectifié septies, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis, de Cidrac, Goy-Chavent, Deromedi et Lanfranchi Dorgal et M. Sido, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du ...

L’amendement n° 204 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de lapins élevés en c...

Mon cher collègue, le vote étant intervenu et son résultat ayant été proclamé, il ne saurait être question de le remettre en cause. J’ajoute que nous sommes trois à avoir procédé au décompte des voix.

L’amendement n° 745, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par...