Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 401 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini et Mmes Jasmin, Lienemann, Conway-Mouret et Préville, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 403 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Jasmin, Conway-Mouret et Lienemann, M. Devinaz et Mme Préville, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 13 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 114 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel, de Belenet et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et Daubresse. L’amendement n° 600 rectifié bis est présenté par Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 rectifié septies et 600 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 433 rectifié sexies est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Deromedi, M. Bazin, Mme Berthet, M. Sido et Mme Lanfranchi Dorgal. L’amendement n° 601 rectifié est présenté par Mme Rossignol, MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Bon...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements identiques n° 234, présenté par M. Courteau, et 404 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Monier, Lienemann, Jasmin et Conway-Mouret et M. Féraud, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 641 rectifié, présenté par Mme Boulay...

L’amendement n° 641 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié quater, présenté par M. Fouché, Mme Goy-Chavent, MM. Guerriau, Decool et Sido, Mmes Joissains et Mélot, MM. A. Marc, Mizzon, Wattebled et Lagourgue, Mmes Delmont-Koropoulis et Boulay-Espéronni...

Le sous-amendement n° 347, présenté par M. Bazin, est ainsi libellé : Amendement n° 29, dernier alinéa Remplacer les mots : au moins un établissement d’abattage par département par les mots : trois établissements d’abattage au niveau national La parole est à M. Arnaud Bazin.

Le sous-amendement n° 347 est retiré. L’amendement n° 549 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Tai...

L’amendement n° 402 rectifié quater, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini, Mmes Conway-Mouret, Lienemann, Jasmin et Monier, MM. Devinaz et Kerrouche, Mmes Préville et G. Jourda et MM. Manable et Jomier, n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 405 rectifié ter, présenté par Mme Rossignol, M. Vallini et Mmes Jasmin, Lienem...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer l’examen de ce chapitre du projet de loi qui est consacré au respect du bien-être animal. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 205 rectifié est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 471 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Corbisez et Guérini, Mme Laborde et...

L’amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. Roux, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Raynal, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 209 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 438 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Goy-Chavent....

L’amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Guérini et Guillaume, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er janvier 2020, les abattoirs situés dans un même départ...

L’amendement n° 501 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er juillet 2019, les abattoirs sont tenus de consulter et d’informer régulièrement, par tous moyens utiles, l’État, le...

L’amendement n° 501 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 227 amendements au cours de la journée ; il en reste 140. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570, tomes I et...

M. le président. Mon cher collègue, pardonnez-moi, mais, en ce moment précis, vous perdez du temps à dire des choses inutiles.

Mon cher collègue, je suis obligé de vous demander de conclure. La règle est la même pour tout le monde !