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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L’amendement n° II-270 est retiré. L’amendement n° II-38, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
L’amendement n° II-38 est retiré. L’amendement n° II-402, présenté par M. Yung, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung.
L’amendement n° II-511, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° II-511 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-469 est présenté par Mme Lepage, MM. Todeschini, Kanner et Boutant, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° II-564 ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Lepage, pour prése...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion l’article 71 ter et les amendements portant article additionnel après l’article 71 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Action extérieure de l ’ État
L’amendement n° II-517, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 71 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application du plafond des autorisations d’emplois du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État », le calc...
L’amendement n° II-513, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 71 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 7° ain...
L’amendement n° II-516, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 71 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 452-8 du code de l’éducation, après les mots : « des frais de scolarité », sont insérés les mots : «, du produit des frais de cession ». La parole...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 71 ter. L’amendement n° II-515, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 71 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étrange...
L’amendement n° II-515 est retiré. L’amendement n° II-519, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 71 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le ministre chargé de l’économie et le ministre des affaires étr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 71 ter. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de la France ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est su...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». L’amendement n° II-217 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnef...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-549 rectifié, présenté par MM. Kern et Longeot et Mme Billon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...
