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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
403 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 2 bis est supprimé, et les amendements n° I-587 rectifié bis, I-588 rectifié bis, I-338, I-570 rectifié, I-15 rectifié, I-339, I-522 rectifié bis et I-883 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-587 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P....
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quinze minutes. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, la conférence des présidents est donc convoquée demain matin, samedi 24 novembre, à neuf heures. Sous réserve de ses conclusions, le Sénat se réunira ensuite, à dix heures, ainsi que le dimanche 25 novembre, le matin, l’après-midi et le soir. Nous avons examiné 41 amendements au cours de la journée ; il en reste 827 à exam...
