Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiq...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n’a pas adopté.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Dans la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, j’appelle en discussion les articles 75 à 76 quinquies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la missi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 12 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, comp...

L’amendement n° II-317 rectifié, présenté par Mmes Préville, Taillé-Polian et Conway-Mouret et M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À ces redevances, s’ajoute une contribution d’un montant fixe de 5 € au titre de la sauvegarde de la biodiversité. » ; La parole est à Mme Angèle Préville.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-119 est présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républ...

L’amendement n° II-551, présenté par MM. Kern et Longeot et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Le I de l’article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet a...

L’amendement n° II-91 rectifié, présenté par MM. Gremillet, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Magras, Pierre, Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Lassarade et Morhet-Richaud, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Chaize et Raison, Mme Deromedi, M. Lefèvre...

L’amendement n° II-91 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-321 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Bascher, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. J.M. Boyer, Brisson et Charon, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mm...

Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous l’avis de sagesse de la commission en dépit du refus de votre proposition de rectification ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-427 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Retailleau et Vaspart, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Mouiller, Chaize, Kennel, Perrin, Raison, B. Fournier, Grand, Chevrollier et Pellevat, Mme Deseyne, M. Babary, Mme Bories, MM. Charon et Darnaud, Mmes M...

L’amendement n° II-553, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La première phrase du 1° est ainsi modifiée : a) Après les mots : « équipements de prévention », sont insérés les mots : « à l’exception des mesures de réduction de la vulnérabilité des biens d’habitation pouv...

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-152, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien au plan vélo II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants Soutien au plan vélo TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaume Gontard.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.