Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-238 rectifié, présenté par MM. Guené, Retailleau, Genest et Darnaud, Mme Di Folco, M. Calvet, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Pillet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daubresse et Bascher, Mme Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Procaccia, M. Morisset, Mme Puissat, MM. D. Laurent, Charon, Chaize, Hugonet, Brisson, Buffet, Schmitz, Danesi...

L’amendement n° I-21, présenté par MM. Delahaye, Marseille, Laugier et Lafon, Mme Vullien, MM. Janssens et Henno, Mme Billon, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Cigolotti, Mmes Gatel et Guidez, MM. Maurey et Delcros, Mme Morin-Desailly, M. Détraigne, Mme C. Fournier et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionn...

L’amendement n° I-437 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Maurey, Détraigne et Luche, Mme Sollogoub, MM. Laugier, Bockel, Canevet, Le Nay, Henno et Moga, Mmes C. Fournier et Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1° de l...

Les amendements n° I-21 et I-437 rectifié bis sont retirés. Monsieur Gabouty, l’amendement n° I-988 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-238 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-959, présenté par MM. Collin, Requier, Gabouty, Arnell, Artano, Castelli, Roux et A. Bertrand, Mmes Jouve et Laborde et M. Corbisez, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-812, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° I-228 rectifié, présenté par Mmes Canayer et Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, J.M. Boyer, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chevrollier et Chaize, Mme Chauvin, MM. Courtial, Charon et Cuypers, Mmes L. Darcos, Deseyne, Deromedi, Delmont-Koropoulis et Di Folco, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Genest et Gremillet, M...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-229 rectifié bis, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Bascher, Bonhomme, J.M. Boyer, Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier, Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Delmont-Koropoulis, L. Darcos et Chauvin, M. Courtial, Mme F. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Madame Lavarde, l’amendement n° I-229 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-229 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1027, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du I de l’article 155 B du code général des impôts, les mots : «, et pour les salariés et personnes autres que ceux appelé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-886, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

L’amendement n° I-886 est retiré. L’amendement n° I-504 rectifié, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mmes Tetuanui, Billon et Doineau, MM. Genest, Kern, Henno, Laugier et Bockel, Mme Dindar, MM. Le Nay et Détraigne, Mme de la Provôté, M. Moga et Mme Guidez, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-504 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1036, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1119 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « la loi du 20 juin 1920, modifiée par la...

L’amendement n° I-836, présenté par MM. Daubresse, Morisset et Le Gleut, Mme L. Darcos, M. H. Leroy, Mme M. Mercier, MM. Revet, Vogel et Lefèvre, Mme Lopez, M. Piednoir, Mme Deromedi, MM. Kern, Hugonet, Mayet, Saury, del Picchia, Karoutchi et Guerriau, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Genest, Magras et Meurant, Mme N. Delattre et M. Mandelli, es...

L’amendement n° I-836 est retiré. L’amendement n° I-546 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Maurey, Détraigne et Luche, Mme Sollogoub, MM. Laugier, Bockel, Canevet, Le Nay et Henno, Mmes Férat et de la Provôté, M. Moga, Mmes Guidez, C. Fournier et Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-7 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon et Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Morisset, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-...

L’amendement n° I-244 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l’amendement n° I-337.

Les amendements n° I-659 rectifié ter, I-862 rectifié bis, I-960 rectifié et I-1007 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-1012.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-7 rectifié, I-230 rectifié bis, I-337, I-569 et I-1012.