Loi de finances pour 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉC...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 76 sexies et 76 septies) et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 85). La parole est à Mme la rapporteur spécial.

Mes chers collègues, j’invite les orateurs à respecter leur temps de parole. Nous avons un agenda très chargé pour l’examen des différentes missions, et même quelques secondes comptent… La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-293 rectifié, présenté par MM. Requier, Mézard, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Vall et Roux, est ainsi libellé : Modifier ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-27 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-40 rectifié est présenté par Mme Espagnac et M. Lalande, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-251 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et l...

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L’amendement n° II-293 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-27, II-40 rectifié, II-251 et II-292 rectifié. L’amendement n° II-287, présenté par Mme Espagnac et M. Montaugé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Frédérique Espagnac.

L’amendement n° II–222, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° II-222 est retiré. L’amendement n° II-202 rectifié ter, présenté par MM. Raison et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme M. Mercier, MM. Kern et Cornu, Mmes Procaccia et Vullien, MM. Longeot, Vaspart et Détraigne, Mme Gruny, MM. Bonhomme et Gilles, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Le Gleut, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

L’amendement n° II-202 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-146, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-250, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° II-26, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-145, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :