Articles 91 et 121 de la loi élan

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie Primas (proposition n° 175, texte de la commission n° 242, rapport n° 241). Dans la discussion générale, la ...

M. Philippe Pemezec m’a fait savoir qu’il renonçait à son temps de parole ; je l’en remercie. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 5 rectifié nonies, présenté par MM. Decool, Malhuret et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Capus, Wattebled, Chasseing, Laufoaulu et Bignon, Mme Noël, MM. Regnard et Cardoux, Mme N. Delattre, MM. Longeot et Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Rapin et Panunzi, Mmes Micouleau et Guidez, M. Pellevat, Mme A.M. Bertrand, MM...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Guillemot, MM. Daunis, M. Bourquin et Kanner, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Iacovelli, Tissot, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie Guillemot.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Richard, de Belenet, Mohamed Soilihi, Marchand, Théophile et Gattolin, Mme Schillinger, MM. Cazeau, Karam, Navarro, Lévrier, Bargeton et Haut, Mme Cartron et MM. Rambaud et Amiel. Ces deux ame...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Cazeau, Navarro et Bargeton, Mme Cartron, MM. Rambaud et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Richard et Cazeau, Mme Cartron, MM. Bargeton, Navarro, Mohamed Soilihi, Rambaud et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : aux articles 91 et 121 par les mots : à plusieurs articles La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Remplacer les mots : articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique par les mots : conditions d’accès aux espaces communs des immeubles d’habitation Cet amendement a déjà été défendu.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.