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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat (projet n° 622, texte de la commission n° 658, rapport n° 657, avis n° 646). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 14 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 17 à 27 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 28 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 293 est présenté par Mme Benbassa, M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 367 rectifié est présenté par Mme Préville, M. M. Bourquin, Mme Taillé-Polian et MM. Lurel, Temal, Jomier, Daudigny, Daunis e...
L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Labo...
L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Monier et Lepage et MM. Manable et Mazuir, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 635-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après la prem...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Longeot. L’ame...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié ter, 303 rectifié bis et 396 rectifié ter.
L’amendement n° 74 rectifié ter, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson et Vaspart, Mmes Ramond et Gruny, M. Frassa, Mme Raimond-Pavero, MM. D. Laurent, Savin et Sol, Mme Deromedi, MM. Brisson, Bascher et Chaize, Mme Imbert, M. Saury, Mme Lavarde, M. Karoutchi, Mme L. Darcos, M. Vogel, Mmes A.M. Bertrand et Lamure et MM. Rapin...
L’amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Dantec et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots : «, exprimée en énergie primaire et finale, ». La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 483, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 235 Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’...
L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinqu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme ...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 32 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Ro...
