Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 727 rectifié ter, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Durain, Marie, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et l’amendement n° 728 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Daubresse, Perrin, Lefèvre, Milon, de Legge, Cuypers, del Picchia, Schmitz, D. Laurent et Grand, Mmes Di Folco et Gruny,...

L’amendement n° 453 rectifié est retiré. L’amendement n° 883 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le montant des contraventions pour dépôt sauvage d’objet est reversé à la collectivité émettrice. Un décret précise les modalités d’applicat...

L’amendement n° 883 rectifié est retiré. L’amendement n° 429, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau et Daunis, Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier, Lurel, P. Joly, Houllegatte e...

L’amendement n° 429 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 482 est présenté par M. Kern. L’amendement n° 630 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 812 rectifié bis est présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Bil...

L’amendement n° 630 est retiré. Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 812 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 812 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 194 et 196 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 306 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson...

L’amendement n° 587 rectifié quinquies, présenté par Mme L. Darcos, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon, Charon, Courtial, Dallier, Daubresse, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Longuet et Mouiller, Mmes Noël et Sittler et M. Sol, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 306 rectifié ter, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier, Deroche et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière et Micouleau et MM. Mandelli et Bouloux, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 777 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Temal et Iacovelli, Mmes Ghali et Conway-Mouret, M. M. Bourquin, Mme Lepage, MM. Vaugrenard et Todeschini, Mme Meunier, M. P. Joly, Mme Blondin et M. Duran, est ainsi libellé : Après l’articl...

L’amendement n° 209 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Chaize et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mouiller, Mmes Ramond et Deromedi, MM. D. Laurent, Saury, de Nicolaÿ et Genest, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mmes Sittler, Morhet-Richaud et Gruny, MM. Basche...

L’amendement n° 843 rectifié est retiré. L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territor...

L’amendement n° 597 rectifié est retiré. L’amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Jomier, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme Harribey, MM. Fichet, Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Montaugé, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et rép...

Je mets aux voix l’amendement n° 731 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes che...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L’amendement n° 691 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti et Médevielle, Mmes Morin-Desailly et Billon, MM. Prince et Delahaye, Mme Sollogoub, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes Férat et Ramond, MM. B. Fournier et Delcros, Mme Vermeillet, M. Guerriau, M...