Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-696, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Durain et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey et MM. Kanner, Leconte, Sueur et Sutour, est ainsi libellé : I. – Alinéa 477 Rédiger ainsi cet alinéa : « C. – D’une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que mentionnée au II de l’article 14...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-261 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Karoutchi, Mayet et B...

L’amendement n° I-261 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-412 rectifié ter.

L’amendement n° I-412 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1033, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de ...

L’amendement n° I-1033 est retiré. L’amendement n° I-1034, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-652 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I–285 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme C. Fournier, M. Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin...

L’amendement n° I-1035, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respec...

L’amendement n° I-1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1040 est ainsi modifié : a) Après les mots : « d’enregistrement », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, de la ta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-275 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin et Gremillet et Mme Lamure. L’amend...

L’amendement n° I-887 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-888 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-936 rectifié ter est présenté par M. Mandelli, Mme Lamure, M. Chaize, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. D. Laurent et Morisset, Mme Duranton et MM. Meurant, Cam...

L’amendement n° I-275 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-936 rectifié ter.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons au cours normal de la discussion des articles.

L’amendement n° I-93, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du 1° du II de l’article L. 435-1, les mots : « et du produit de la taxe prévue à l’ar...

L’amendement n° I-1003, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin des deuxième et dernier al...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1003 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. L’amendement n° I-1000, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1000 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. L’amendement n° I-1005, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1005 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis.