Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-428 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1104, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric ...

L’amendement n° I-98, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1101, présenté par Mme Lienemann, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-777 est présenté par Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Assouline, Bérit-Débat et J...

L’amendement n° I-363 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, de Nicolaÿ et Regnard, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. del Picchia, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Cardoux, Mmes Dumas et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Bouchet, D. Laurent et Paccaud, Mme Deroche, MM. Danesi, Bascher, B. Fournier, Lefèvre, Bizet, Houpert e...

L’amendement n° I-265 rectifié, présenté par MM. Bascher et Paccaud, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi et Gruny, MM. Morisset et Cambon, Mme Dumas, MM. Bazin, Cuypers, Bonne et Kennel, Mme Noël, MM. Milon, Houpert, H. Leroy et Courtial, Mmes Delmont-Koropoulis et Lamure, M. Rapin et Mmes Duranton et Lavarde, est ainsi li...

L’amendement n° I-10 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Berthet, A.M. Bertrand, Billon, Boulay-Espéronnier, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi, Duranton, Goy-Chavent, Joissains, Lamure, Mélot, Primas et Vermeillet et MM. Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Decool, B. Fournier, Guerriau, L. Hervé, Houpert, Karoutchi, Laménie, D...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-99 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-203 rectifié est présenté par M. Cadic et Mmes Billon, C. Fournier et Sollogoub. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rap...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-123 rectifié bis est présenté par MM. Morisset, Mouiller et Babary, Mme Berthet, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Lau...

Les amendements n° I-202 rectifié et I-416 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° I-460 rectifié bis.

Les amendements n° I-123 rectifié bis et I-460 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° I-100 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-702 est présenté par Mme Lherbier, MM. Bonhomme, Bascher, Poniatowski, Morisset et H. Leroy, Mm...

Les amendements n° I-710 rectifié, I-805 rectifié et I-990 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-1167 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-100, I-702, I-1167 rectifié bis et I-1170 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-197 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Mo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-197 rectifié, I-251 rectifié bis, I-630 rectifié et I-1177 rectifié.

L’amendement n° I-908, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...

L’amendement n° I-908 est retiré. L’amendement n° I-1225, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer la première occurrence des mots : de ce crédit d’impôt par les mots : du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts La parole est à M....

L’amendement n° I-1043, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complét...

L’amendement n° I-25 n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° I-1243 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-678 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Poniatowski, Pierre, Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détraigne et Canevet, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé et Joissains, MM. Mo...

L’amendement n° I-678 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1133 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-988 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet et Antiste et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7...