Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-21 est retiré. L’amendement n° I-1168, présenté par M. Karam, Mmes de la Provôté, Dumas, Mélot, Joissains, Billon et Vermeillet, MM. Cazeau, Kern, Longeot, Dennemont et Lafon, Mmes Perrot et Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de...

L’amendement n° I-21 est retiré. L’amendement n° I-1168, présenté par M. Karam, Mmes de la Provôté, Dumas, Mélot, Joissains, Billon et Vermeillet, MM. Cazeau, Kern, Longeot, Dennemont et Lafon, Mmes Perrot et Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-164 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Sa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-164 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Sa...

L’amendement n° I-561 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-164 rectifié bis ?

L’amendement n° I-561 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-164 rectifié bis ?

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 – nous venons d’en examiner 100 –, il nous faut prévoir de siéger demain, le matin, l’après-midi, mais également le soir, et sans doute la nuit. En revanche, si no...

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 – nous venons d’en examiner 100 –, il nous faut prévoir de siéger demain, le matin, l’après-midi, mais également le soir, et sans doute la nuit. En revanche, si no...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.