Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-857, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Avant les mots : La délivrance Ajouter les mots : À l’exception des autorisations provisoires de séjour, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet art...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-857 rectifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° I-655 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du 1 du D, les mots : « ou qui, âgé de plus de ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-817 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-940 est présenté par M. Leconte. L’amendement n° I-952 est présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Consta...

Monsieur le secrétaire d’État, ces trois amendements sont bien identiques, sauf que le vôtre n’est évidemment pas gagé. Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, j’en reviens aux amendements en discussion commune, car j’ai oublié d’appeler l’amendement n° I-654 rectifié. L’amendement n° I-654 rectifié, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libel...

L’amendement n° I-949, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marc...

L’amendement n° I-1249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiair...

L’amendement n° I-676, présenté par Mme Loisier, M. Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Delahaye, Détraigne et Canevet, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé, Joissains et Boulay-Espéronnier, MM. Gabouty, de Nicolaÿ et L. Hervé, Mme Berthet, M....

L’amendement n° I-51 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Laménie et Karoutchi, Mme A.M. Bertrand, MM. Cuypers, Le...

Chère collègue, je vous ai laissée terminer votre intervention. Cependant, l’adoption de l’amendement de Mme Loisier a pour conséquence de rédiger l’article 6 quinquies. Dans ces conditions, votre amendement ainsi que les amendements n° I-911 rectifié et I-94 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1224, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A du I de l’article 138 de loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° I-225 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Ramond, MM. D. Laurent et Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini et Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Pellevat, Laugie...

L’amendement n° I-181 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Eustache-Brinio, MM. D. Laurent, Bouchet, Cambon, Laugier, B. Fournier et Chevrollier, Mme Billon, MM. Kennel, Brisson, Luche, Perrin et Raison, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Grosdidier, Henno, Regnard, Morisse...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quinquies. L’amendement n° I-613 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Béri...

L’amendement n° I-95, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-407 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Kerrouche, Temal et Antiste et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 26 Supprimer...

L’amendement n° I-347 rectifié, présenté par Mme Conconne et MM. Antiste, Lurel et Temal, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Veuillez poursuivre, monsieur Lurel.

L’amendement n° I-96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le second alinéa du I de l’article 163-0 A est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est supprimé ; b) Après les mots : « de la résidence », sont insérés les mot...