Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-373, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° I-1062 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° I-1062 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I ...

L’amendement n° I-1107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Bories et M. Buffet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° I-1107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Bories et M. Buffet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-544, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-544, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes...

L’amendement n° I-205 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Delahaye et Longeot et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». ...

L’amendement n° I-205 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Delahaye et Longeot et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-223 est présenté par Mmes Gruny et Lamure, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Morisset et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, MM. de Nicolaÿ et Danesi, Mmes Morhet-Richaud et A.M. Bertrand, MM. Cambon, Bo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-223 est présenté par Mmes Gruny et Lamure, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Morisset et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, MM. de Nicolaÿ et Danesi, Mmes Morhet-Richaud et A.M. Bertrand, MM. Cambon, Bo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-646 rectifié ter est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Poniatowski, Gremillet et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Cambon, D. Laurent et Bouloux, Mmes F. Gerbaud et Richer, MM. Houpert et Mouiller, Mme Lassarade, M. Morisset, Mmes Chauvin e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-646 rectifié ter est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Milon, Poniatowski, Gremillet et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Cambon, D. Laurent et Bouloux, Mmes F. Gerbaud et Richer, MM. Houpert et Mouiller, Mme Lassarade, M. Morisset, Mmes Chauvin e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-577 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-577 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-577 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1247 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article ainsi rédigé : L’article 75-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances...

L’amendement n° I-577 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1247 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article ainsi rédigé : L’article 75-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les profits non encore imposés sur les avances...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

L’amendement n° I-1245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27, dernière phrase Remplacer les mots : Cette mise en demeure indique que son non-respect par les mots : Le non-respect des obligations déclaratives à l’issue de cette mise en demeure II. - Alinéa 28 1° Remplacer les mots : de 1 500 € par le signe : ...