Loi de finances pour 2020

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détrai...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1058, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...

L’amendement n° I-719 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article 278-0 bis est co...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1058, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...

L’amendement n° I-1070, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° I-719 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article 278-0 bis est co...

L’amendement n° I-1070, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-281 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et M. Requier. L’amendement n° I-597 est présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-281 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et M. Requier. L’amendement n° I-597 est présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme...

L’amendement n° I-736 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-811 rectifié bis.

L’amendement n° I-736 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-811 rectifié bis.

L’amendement n° I-960 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Grelet-Certenais, MM. Duran, Kerrouche et Lurel, Mme Préville, MM. Tourenne, Jacquin et Daudigny, Mme Lepage, M. Jomier et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionn...

L’amendement n° I-1069 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la vingt-huitième ligne du...

L’amendement n° I-960 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Grelet-Certenais, MM. Duran, Kerrouche et Lurel, Mme Préville, MM. Tourenne, Jacquin et Daudigny, Mme Lepage, M. Jomier et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionn...

L’amendement n° I-1069 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la vingt-huitième ligne du...

Si, il a été voté, mon cher collègue ; nous avons bien comptabilisé les voix. Je mets donc aux voix l’amendement n° I-1070.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-281 rectifié, I-597 et I-811 rectifié bis.

Si, il a été voté, mon cher collègue ; nous avons bien comptabilisé les voix. Je mets donc aux voix l’amendement n° I-1070.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-281 rectifié, I-597 et I-811 rectifié bis.

L’amendement n° I-616 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Duranton, Sittler et Ramond, MM. Vaspart, Lefèvre, Pointereau, Decool, Paccaud, Guerriau, Morisset, Regnard, Chasseing, Fouché, de Nicolaÿ et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...