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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1173 est retiré. L’amendement n° I-956 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Rambaud, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, après la première occurrence du mot ...
L’amendement n° I-956 rectifié est retiré. L’amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lh...
L’amendement n° I-956 rectifié est retiré. L’amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lh...
L’amendement n° I-1248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion » sont remplacés par les mots : «, à l’e...
L’amendement n° I-1248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion » sont remplacés par les mots : «, à l’e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller, Babary, Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Houpert et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller, Babary, Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Houpert et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. L...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-266 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-266 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo...
L’amendement n° I-976 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-267 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo-Canellas, Mog...
L’amendement n° I-976 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-267 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo-Canellas, Mog...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-266 rectifié quater I-920 rectifié.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-266 rectifié quater I-920 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et l’amendement n° I-267 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Richard, D. Laurent, Bonne et Pier...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et l’amendement n° I-267 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Richard, D. Laurent, Bonne et Pier...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-437 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-1196 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mag...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-437 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-1196 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mag...
L’amendement n° I-1196 rectifié est retiré. L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli,...
L’amendement n° I-1196 rectifié est retiré. L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Mandelli,...
L’amendement n° I-125 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1063, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-0...
