Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-125 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1063, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-0...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-42 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon, Cambon, Bonhomme, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, MM. Genest et Ginesta, Mmes Loisier et Bruguière, MM. Houpert, Mayet et Br...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I-42 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon, Cambon, Bonhomme, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, MM. Genest et Ginesta, Mmes Loisier et Bruguière, MM. Houpert, Mayet et Br...

L’amendement n° I-229 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-321 rectifié bis.

L’amendement n° I-229 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-321 rectifié bis.

L’amendement n° I-475 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° I-664 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L’amendement n° I-475 rectifié n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° I-664 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1064, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-1064, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-958 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-958 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Rich...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-623 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° I-1172 est présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Le Nay et Détraigne, Mme C. Fournier, M. P. Martin, Mme Joissains, M. Vanlerenberghe, Mme Loisier, M. Janssens, Mme Billon, M. Kern, Mme Morin-Desailly...

L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...

L’amendement n° I-958 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié bis est présenté par MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Chatillon et Charon, Mme Chain-Larché, MM. Bonhomme, Cambon, Longeot et Longuet, Mme L. Darcos,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-45 rectifié bis et I-323 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-21, présenté par M. Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du e du 1 de l’ar...