Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite à mon tour de l’accord que nous avons pu trouver le 2 juin dernier, grâce à des concessions réciproques de nos deux assemblées. Sur la forme, l’état d’esprit constructif qui a présidé à l’examen de ce texte est, au risque de me répéter, à saluer. Une démarche colle...

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er quater A visait à sécuriser les droits sociaux des travailleurs dont l’activité est partielle, en permettant de créer, de manière pérenne, des droits à la retraite au titre des périodes correspondantes. Il s’agissait d’un dispositif particulièrement bienvenu. Or la commission l’a restreint aux p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays traverse depuis plus de deux mois une crise sanitaire sans précédent, qui a des conséquences considérables et diverses en matière économique, sociale, administrative et sanitaire. C’est la raison pour laquelle, ces dernières semaines, nous...

Aux arguments avancés par Jean-Yves Leconte, j’en ajouterai un autre, qui se trouve être aussi une recommandation de la Commission européenne qu’il conviendrait de concrétiser. La Commission invite en effet les États membres à délivrer un visa de long séjour ou un permis de séjour temporaire aux titulaires d’un visa de court séjour et aux perso...

L’habilitation dont il s’agit tend à autoriser le Gouvernement à apporter des adaptations pour ajuster les dispositions relatives à l’activité partielle, dans le prolongement de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars dernier. Ainsi, on pourra prévoir la différenciation du dispositif d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ...