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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l'Assemblée nationale sur un texte commun. Malheureusement, nous n'y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d'une pa...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avions tenté, au début du mois de juin, de nous accorder avec l’Assemblée nationale sur un texte commun. Malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus ; la commission mixte paritaire a échoué faute de consensus sur deux points : d’une pa...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'essor du numérique et l'avènement des réseaux sociaux ont profondément révolutionné la vision que nous avons de notre image et l'usage que nous en faisons pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd'h...
Cet amendement vise à éviter que le texte que nous nous apprêtons à voter n'entraîne des effets de bord. En commission, l'article 3 a été entièrement réécrit : désormais, la diffusion publique de contenus relatifs à la vie privée d'un enfant est subordonnée à l'accord des deux parents. Si nous saluons la volonté de la rapporteure de créer les ...
J'ai entendu les explications de Mme la rapporteure : il est vrai que le sujet mérite d'être encore travaillé. Pour ma part, je propose la position inverse de la commission, à savoir adopter cet amendement et tenter d'aboutir à une meilleure réécriture dans le cadre de la navette parlementaire. En nous appuyant sur la rédaction issue des travau...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’essor du numérique et l’avènement des réseaux sociaux ont profondément révolutionné la vision que nous avons de notre image et l’usage que nous en faisons pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants. Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’h...
Cet amendement vise à éviter que le texte que nous nous apprêtons à voter n’entraîne des effets de bord. En commission, l’article 3 a été entièrement réécrit : désormais, la diffusion publique de contenus relatifs à la vie privée d’un enfant est subordonnée à l’accord des deux parents. Si nous saluons la volonté de la rapporteure de créer les ...
J’ai entendu les explications de Mme la rapporteure : il est vrai que le sujet mérite d’être encore travaillé. Pour ma part, je défends une position inverse de celle de la commission, à savoir adopter cet amendement et tenter d’aboutir à une meilleure réécriture dans le cadre de la navette parlementaire. En nous appuyant sur la rédaction issue ...
