Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

Comme l'a souligné notre collègue Jean-Pierre Sueur, la situation de l'établissement pénitentiaire de Nouméa est particulièrement préoccupante. Je précise toutefois que cet établissement a récemment fait l'objet de travaux de rénovation et qu'il est prévu de construire une nouvelle prison à Koné. En pratique, les travaux d'intérêt général en ...

Merci, cher collègue, de rappeler cette avancée diplomatique. Les Comores reviennent à la table des négociations, ce qui est positif : ils ont acté la signature d'une déclaration diplomatique avec la France. Restons très prudents à ce stade. Des négociations sont prévues pour définir le contenu de conventions bilatérales. Il nous reste encore...

Je salue la qualité du travail du rapporteur même si je ne partage pas son analyse. L'abaissement à 18 ans de l'âge d'éligibilité n'affectera pas les particularités du Sénat, qui dépendent davantage de la composition de son collège électoral que des règles d'éligibilité. Ce collège électoral est pour l'essentiel composé d'élus locaux qui s'exp...

Le groupe LaREM n'a pas encore eu de rapport au titre de la délégation et je propose que notre collègue Abdallah Hassani soit co-rapporteur avec Jean-François Rapin du second volet de l'étude sur les risques naturels majeurs. La délégation désigne MM. Jean-François Rapin et Abdallah Hassani, rapporteurs du second volet de l'étude relative aux ...

La sélection sera difficile pour Mayotte tant les femmes dans la vie économique y sont actives !

Je comprends que le conseil départemental a sciemment choisi la semaine du congrès des maires, mais il est dommage que cela tombe le 20 novembre, jour du vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'adoption du rapport de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport.

Il ne faut pas galvauder ce sujet très important et très sensible. Le groupe socialiste et républicain a eu la courtoisie de solliciter les différents groupes sur cette commission d'enquête. Aussi, j'aimerais avant toute chose que nous puissions discuter au sein de nos groupes de la création éventuelle de cette mission commune d'information. Le...

Je salue le travail réalisé par notre rapporteur, ainsi que l'initiative du président Retailleau et du groupe Les Républicains. Je me range toutefois du côté de ceux qui estiment que ce texte présente des risques pour les libertés individuelles. Les groupes qui sont visés font preuve d'ingéniosité : aussitôt repérés, ils inventent d'autres moda...

L'action n'existe-t-elle pas déjà ? L'amendement n'est-il pas satisfait ? Il faudrait le réécrire, au moins, car la rédaction mentionne auparavant l'action pénale, or cette action récursoire vise bien des actions civiles - il serait bon de le préciser.

Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail des rapporteurs. Ensuite, je me réjouis que le Sénat soit saisi en premier lieu de ces deux textes importants. Ces textes sont le résultat de nombreuses consultations menées par le ministère de la justice dans le cadre des « chantiers de la justice », lesquels ont mis en évidence la néces...

Je ne voterai pas cet amendement, comme tous ceux qui modifieront le texte initial. Laissons le Gouvernement élaborer le budget dans la cohérence de sa politique.

Une fois de plus, la délégation réalise un travail d'envergure sur un sujet crucial pour nos territoires et nos populations ; cela ne nous étonne plus ! Je m'associe aux remerciements formulés par nos rapporteurs au président de la délégation ainsi qu'au Président du Sénat. Lorsque se manifestent des risques naturels, l'éloignement géographique...

Sur le « service après-vente » du rapport, il nous incombe de l'assurer. Même quand l'initiative est gouvernementale, il faut prendre garde à ce que nos préconisations ne soient pas travesties. Ainsi par exemple, nos préconisations sur la « commission de l'urgence foncière » n'ont pas été intégralement prises en compte ; il nous faut rester con...

Mon groupe approuve l'excellent rapport de notre collègue et votera ce texte. Par ailleurs, je fais miennes les réserves émises par François Pillet, notamment sur le quantum et l'échelle des peines. En attendant que nous remettions un jour de l'ordre dans l'échelle des peines, nous pouvons heureusement faire confiance à nos juges. Je suis un pe...

Je salue l'excellent travail du rapporteur - comme d'habitude dans notre commission. Les arguments qu'il avance font partie de ceux que nous avions entendus, en juillet 2016, lors de la remise de notre rapport d'information sur la liberté de la presse à l'heure d'Internet. Nous avions alors formulé des propositions pour simplifier le cadre juri...

Je fais entendre ma voix dissidente.

Là encore, je fais entendre ma voix dissidente ! Les motions COM-2 et COM-1 sont adoptées. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique. La réunion est close à 9 h 55.

Je tiens à vous remercier de votre contribution. Mayotte n'a pas été souvent cité alors que le Département ne bénéficie des fonds européens que depuis 2014. Nous vivons de 80 % d'importations pour nourrir la population car la dynamique démographique est galopante. Je me tourne vers nos voisins réunionnais pour les inviter à jouer collectif et l...

Je regrette la position du rapporteur. Les déplacements organisés par la délégation aux outre-mer, dont sont membres de droit tous les sénateurs ultramarins, sont programmés et financés par le Sénat. Et il est beaucoup plus difficile pour un sénateur ultramarin d'organiser son agenda pour assister aux séances publiques ou aux travaux de commiss...

Je m'exprime à titre personnel, pour dire que mon département et plus largement les outre-mer sont absents du projet de loi. J'en profite par ailleurs pour saluer la qualité du travail de notre rapporteur. Or la Guyane et Mayotte sont dans une situation particulière. Chez moi, il y a davantage de reconduites à la frontière que dans tout l'hexag...