Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

L'objet de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en rétention administrative à Mayotte est essentiellement technique : il s'agit de corriger une erreur de coordination commise par l'Assemblée nationale lors de l'examen en nouvelle lecture de la loi du 10 septembre 2018 pour une immi...

Madame Benbassa, je tiens à vous rassurer : non seulement en ma qualité de bâtonnier de Mayotte, mais aussi en tant que cofondateur d'une association qui s'occupe de l'assistance aux personnes en rétention à Mayotte, j'ai déjà eu naturellement l'occasion de visiter des CRA. J'ai notamment visité le centre de rétention de Pamandzi. Avant 2015, ...

L'amendement COM-2 a pour objet de placer automatiquement en rétention tout demandeur du droit d'asile à Mayotte.

Nous abondons dans le sens du rapporteur. Celui-ci a travaillé sur ces deux textes, très attendus en Polynésie française, en parfaite intelligence avec les représentants du territoire polynésien. J'ai moi-même déposé plusieurs amendements, qui résultent de préconisations faites dans un rapport d'information sur le foncier dans les outre-mer. ...

Que se passe-t-il si le problème de liaison se produit à Malakoff ?

Pourrait-il y avoir un motif budgétaire non avoué dans la réforme de France Ô ?

L'objectif de donner davantage de visibilité aux outre-mer est louable mais cela doit-il passer par cette réforme ?

Quels sont les critères pour définir une vue ?

Nous avons compris que la décision du Gouvernement est définitive mais n'y aurait-il pas eu une autre méthode pour atteindre l'objectif recherché, sans chambouler France Ô ?

Nous pourrions établir un parallèle avec le ministère des outre-mer : le regroupement des outre-mer au sein d'un ministère dédié est-il le meilleur moyen de défendre nos territoires ?

Après un temps de réflexion, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présentera son rapport. Nos réflexions sont transversales parce que les sujets ultramarins nous unissent et transcendent les courants politiques. Si nous estimons que les décisions du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens, notre objectif sera de chercher à les infléchir. À...

Nous avons la chance de bénéficier de spécificités ultramarines qui ne disparaitront pas aussi facilement que celles de France 3 Île-de-France ; plus que jamais, les ultramarins veulent que leurs particularités soient reconnues. Nous, élus de ces territoires, c'est notre raison d'être ici, nous sommes engagés pour eux.

Cette proposition de loi avait été déposée le 6 décembre 2017 à l'Assemblée nationale par MM. Olivier Faure, Serge Letchimy et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, puis adoptée le 18 janvier 2018. Comme l'a souligné à plusieurs reprises Serge Letchimy, également rapporteur à l'Assemblée nationale, ce texte est inspiré du rappor...

Merci, monsieur le président, d'avoir rappelé le travail effectué ici même en première lecture, qui a consisté à concilier la protection de la propriété - immobilière en l'espèce -, de nature constitutionnelle, et les dérogations nécessaires pour débloquer les indivisions successorales. En séance pourtant, en première lecture, quelques collègue...

L'auteur des amendements COM-1 et COM-2 fait valoir que l'article 2 bis, qui instaure une exonération temporaire de droit de partage au bénéfice des collectivités concernées par la procédure dérogatoire de sortie d'indivision, n'est pas applicable dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Ce point ava...

J'aurais aussi aimé que l'Assemblée nationale reprenne certaines de nos propositions, notamment sur l'aide juridictionnelle, mais je prends acte de sa position. Il ne faut pas éluder que de nombreux échanges ont précédé le dépôt de ces textes au Parlement. Les praticiens du droit ont alors obtenu des concessions du Gouvernement sur la procédure...

Ma préoccupation porte sur les chiffres de l'immigration irrégulière en outre-mer. Lors de l'examen de la loi « asile, immigration et intégration », le ministre de l'intérieur Gérard Collomb nous avait assuré que ces chiffres figureraient bien dans les statistiques nationales. Ce point est très important, car l'immigration irrégulière en outr...

Je veux rendre hommage à notre rapporteur et remercier notre président et M. Collombat pour ce qu'ils ont dit sur la Guyane lors de l'examen des crédits consacrés aux autres programmes sur la mission « Sécurités ». Lorsque les élus d'outre-mer parlent de leur territoire, ils sont inaudibles. Il est essentiel que les collègues de la commission d...

Pouvez-vous nous expliquer ce que cela va changer pour les outre-mer ? Je vois qu'elles sont explicitement mentionnées dans l'exposé des motifs. Un sort particulier est fait à Mayotte, qui est pourtant un département d'outre-mer...

L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 intervient à un moment clef pour les outre-mer. Ce budget doit permettre de donner une traduction concrète aux orientations définies dans le « Livre Bleu Outre-mer », élaboré dans le prolongement des Assises des outre-mer. Il vise, selon l'objectif exprimé par le Président de la République...