Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

Madame la ministre, vous avez considéré que le défi consisterait à définir une solution originale pour le financement des équipements. Pourquoi ne pas transposer le principe pollueur-payeur et instaurer une taxe sur les produits hypercaloriques ? Sur l'enveloppe de 40 000 euros qui serait dédiée à l'ingénierie nécessaire à l'élaboration d'un s...

Dans la mesure où cet amendement va être retiré, qu'en sera-t-il pour les outre-mer ?

Il y a plus de reconduites à la frontière à Mayotte que dans tous les départements de l'Hexagone réunis. La moitié de la population mahoraise est d'origine étrangère et une grande partie de la population est en situation irrégulière. Nos hôpitaux et dispensaires enregistrent désormais 10 000 naissances par an, dont 70 % sont le fait de femmes e...

J'ai moi-même vécu le début de l'épisode sismique qui frappe le territoire à l'heure actuelle, et je peux vous assurer que nous suivons la situation de près. Ma première question concerne les plans communaux de sauvegarde institués par la loi du 13 août 2004. J'ai noté que 10 communes en était déjà pourvues. Pour la suite, ne serait-il pas pl...

J'aimerais revenir sur la problématique des moyens aériens. Le déploiement de drones sur le territoire était déjà prévu par le plan Cazeneuve mais, à mon sens, cela ne peut intervenir qu'en complément de l'arrivée d'un deuxième hélicoptère. Avons-nous les moyens, à l'heure actuelle, d'entretenir et de mettre à l'abri le seul hélicoptère dont ...

Bonjour à toutes et à tous. Je me réjouis de cette rencontre qui a dû être plusieurs fois reportée du fait des événements sur notre territoire. Je remercie la délégation d'avoir insisté pour entendre la voix de Mayotte. Le sujet est important et à l'instar de l'étude de la délégation sur le foncier, nous espérons qu'à la suite de l'excellent r...

Merci pour la qualité de votre exposé. M. Hallade, arrêtons de jouer au poker menteur sur les modalités de participation des jeunes Mahorais dans les Jeux des îles et les Jeux des jeunes de l'océan Indien. Élus locaux et sportifs se renvoient la balle. Jusqu'à présent, le monde sportif était opposé à une participation conjointe avec nos amis ré...

Mon département de Mayotte, qui a également un droit particulier se réfère souvent à votre droit local. Je tiens à préciser qu'à Mayotte, le droit local n'est pas un droit musulman. Il reprend une partie de ce dernier, à l'exclusion du droit pénal musulman, mais il est également influencé par les us et coutumes africains, notamment les coutumes...

Je voudrais tout d'abord me féliciter que notre délégation, dont la qualité des travaux est reconnue et dont les préconisations sont souvent reprises - j'en veux pour preuve nos travaux sur le foncier dans les outre-mer - se soit saisie du thème du sport, si important pour nos territoires. Je souscris en particulier, outre aux constats dressés...

Il est vrai que le sport n'a pas à pâtir des querelles diplomatiques. Il faut cependant, pour pouvoir avancer, une volonté commune et une solidarité entre les départements français, raison pour laquelle j'ai interpellé mes collègues de La Réunion il y a quelques instants.

Je dois préciser que les parlementaires sont privés de la possibilité de proposer des amendements budgétivores en application de l'article 40 de la Constitution. Notre marge de manoeuvre financière est donc très limitée !

Chaque année, La Réunion est frappée par des cyclones ou des dépressions tropicales. Mayotte n'est pas à l'abri non plus. Quel est plus précisément votre retour d'expérience sur l'océan Indien ?

Qui ne concerne pas tous les territoires !

Nos interlocuteurs ont été tellement exhaustifs que nous n'avons plus de questions à poser... Les fake news font de vrais dégâts dans nos territoires. Une réflexion nationale est en cours pour les pénaliser : certains pensent que l'arsenal existant est suffisant pour sévir, d'autres refusent une législation au nom de la liberté d'expression. M...

L'insuffisance de représentation des collectivités d'outre-mer à l'échelle européenne est manifeste. Lorsque Mayotte a rejoint les régions ultrapériphériques (RUP) en 2014, j'attendais plus de soutien et d'accompagnement de la part des députés européens - dont trois sont d'origine ultramarine. Les problèmes d'immigration qui se posent dans mon ...

Ces observations m'effraient ; cela voudrait-il dire que nos collègues hexagonaux ne défendraient pas les intérêts des outre-mer.

Les amendements n° 7 et 9 reviennent sur la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 6 prévoit de porter le délai d'opposition des indivisaires minoritaires à quatre mois au lieu de trois, dans les hypothèses d'indivisions particulièrement complexes. Cela complexifie excessivement le dispositif. Avis défavorable.

La procédure de cantonnement a été créée par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, au profit des légataires ou du conjoint survivant. Étendre ce mécanisme aux successions pour lesquelles il n'y a pas de testament est une idée intéressante. Cependant, la réflexion n'est pas aboutie sur cette question, comme e...

Les amendements identiques n° 8 et 10 tendent à supprimer l'article 2 bis inséré dans le texte la semaine dernière en commission. Avis défavorable.