Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

Je m'abstiens. L'amendement COM-81 rectifié est adopté. Les amendements COM-17, COM-6, COM-16, COM-30, COM-18 et COM-19 tombent.

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France comporte des dispositions dont l'entrée en vigueur à Mayotte et outre-mer est prévue à compter du 1er novembre 2016. Or l'application de ces dispositions exige la mise en oeuvre de moyens supplémentaires. À Mayotte, pour faire face au contentieux de la reconduite à la frontière, il...

J'ai, par précaution, déposé ce même amendement au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Ce sujet grave étant traité avec légèreté la plupart du temps, je tenais à le défendre.

Nous vous présentons un bilan de l'application de la loi du 29 juillet 1881 aux délits de presse commis sur Internet et le résultat de nos travaux pour rechercher un meilleur équilibre à cette loi. La tâche est ardue : il n'est de plus subtil équilibre que celui recherché par ce texte, qui protège la liberté d'expression, droit constitutionnel...

Merci de vos remarques et observations. Vous questions sont pertinentes, nous nous les sommes posées nous-mêmes. Nous nous attaquons, en effet, à un monument, et ce rapport n'a pas la prétention d'épuiser le sujet. Nous avons cherché à faire un pas, avec quelques premières préconisations. La discussion ne fait que commencer. La possibilité po...

Je suis favorable à l'amendement de M. Collombat.

Je vous remercie pour votre invitation à cette réunion, et suis honoré que la situation de Mayotte fasse l'objet des travaux de votre commission dont le champ de compétence la rend particulièrement qualifiée pour se pencher sur la situation de ce département bien éloigné de l'hexagone. Même si vous n'avez pas pu vous rendre sur place, je crois...

Depuis vos précédents déplacements à Mayotte, la situation migratoire n'a pas cessé d'empirer. Vous nous avez indiqué, M. le Président, que 60 % des femmes qui accouchent à Mayotte sont des Comoriennes ; selon les informations dont je dispose, cette proportion s'établirait plutôt à 80 %. Depuis 2008, la polygamie a cessé d'avoir des effets jur...

Comme l'a souligné à l'instant le président, ce deuxième volet de notre étude sur le foncier dans les outre-mer fait oeuvre novatrice en rassemblant de très nombreuses informations, jusque-là éparses, mais également par son corpus de propositions dont nous espérons qu'elles fructifieront et que leur audace ne les condamnera pas à rester sur une...

Je veux insister sur la qualité de l'accueil qui nous a été réservé dans chaque territoire où nous nous sommes rendus. Nos collègues ont été des relais essentiels pour l'organisation du déplacement. Je salue nos collègues Hilarion Vendegou, de Nouvelle-Calédonie, Lana Tetuanui de Polynésie, sans oublier Pierre Frogier et Nuihau Laurey, ainsi bi...

Lors de nos missions, nous associons systématiquement l'ensemble des personnes impliquées. Lorsque nous avons inscrit au programme de travail de la délégation la question foncière, nous ne devinions pas à quel point les difficultés étaient épineuses. Néanmoins, ce ne sont pas des sujets nouveaux. Dans chaque territoire, des réflexions ont été m...

Mayotte est frappé par une immigration clandestine massive. L'île compte 220 000 habitants officiellement et le double en incluant les clandestins. C'est de là que provient la crise majeure que nous connaissons aujourd'hui. Nos propositions visent à transformer en délit la non-exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion. Ainsi les...

Je remercie le rapporteur d'avoir ainsi enrichi la proposition de loi. Le précédent rapporteur, Mathieu Darnaud, a évoqué une réforme consensuelle pour la Polynésie française. Je peux vous assurer que je n'ai déposé ce texte que parce que j'ai été saisi d'une motion unanime du conseil général en 2014 : c'est la volonté de toute la classe politi...

Je ne crois pas que ce texte aille à l'encontre de ce que souhaite le président du conseil départemental, que j'ai au demeurant informé de la proposition de loi dans un courriel daté du 30 mars. S'il y voyait des difficultés, j'aurais souhaité qu'il m'en fasse part ; j'aurais également aimé recevoir copie du courrier adressé à la ministre... La...

Je remercie la commission des lois.

Ma question tourne autour du même thème. Maître, votre parcours est remarquable, mais j'ai noté que vous avez eu finalement peu à faire avec le monde politique. Est-ce le cas ? Vous savez que celui-ci est en proie aux suspicions, d'où la loi sur la transparence. Ma question rejoint donc celle de mes collègues : comment allez-vous approcher vo...

Je remercie le rapporteur pour son travail de mise à jour de ma proposition de loi. Lors des auditions que j'avais menées comme rapporteur de précédentes lois de simplification, plusieurs suggestions de simplification m'ont été soumises, mais elles ne trouvaient pas leur place dans les textes que nous examinions. J'ai donc réalisé ce travail en...

Merci Madame la Contrôleure pour votre éclairage. Vous êtes-vous penchée sur le cas de Mayotte qui est hors norme à tous points de vue ? La situation de la maison d'arrêt de Majicavo et du centre de rétention administrative de Pamandzi s'est en effet améliorée, mais la situation globale de Mayotte donne encore matière à d'autres préconisations.

Avez-vous reçu des sollicitations concernant le département de Mayotte, qui dispose de certaines cultures propres ?

Le moment est grave. Nous mesurons la distance qui sépare ce texte de sa mise en pratique. Quels moyens allouer à l'aménagement de ces délais supplémentaires ? Les services d'enquête et les juridictions ne manqueront pas d'être davantage sollicités. Nous courons déjà derrière les moyens ; comment ferons-nous face à ce surcroît de travail ? Le...