Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 mars 2020 par la date : 30 septembre 2020 La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-716.

Je mets aux voix l’article 76 sexies, modifié.

L’amendement n° II-400, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 76 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-400 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-400 est retiré.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-654, présenté par Mme Létard, MM. Longeot, Henno et Lafon, Mmes Joissains, Saint-Pé et Vullien, MM. Janssens, Moga, Delcros et Kern, Mmes Férat, Guidez et de la Provôté, M. P. Martin et Mme Dindar, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle TOTAL ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Moga, l’amendement n° II-654 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-654 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 85, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Je mets aux voix l’article 85.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Remboursements et dégrèvements » (et articles 78 decies et 78 undecies) et « Engagements financiers de l’État », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », des comptes de concours financ...