Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-13 et II-397 rectifié.

L’amendement n° II-652, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Martial Bourquin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-652.

L’amendement n° II-398, présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-398 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-398 rectifié est retiré. L’amendement n° II-651, présenté par M. M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Martial Bourquin.

Je mets aux voix l’amendement n° II-651.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 76 sexies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie