Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés40Pour l’adoption24Contre 16Le Sénat a adopté les crédits.

J’appelle en discussion les articles 78 unvicies à 78 tervicies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse et vie associative

L’amendement n° II-33, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Une commission fixe, chaque année, la fraction des sommes acquises à l’État en application du III de l’article L. 312 20 du code monétaire et financier qui est affectée au fonds pour l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous prie de limiter votre propos à l’amendement en discussion… La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-33.

Je mets aux voix l’article 78 unvicies, modifié.

L’amendement n° II-484, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots : Sont présentés par les mots : Il présente La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-484.

Je mets aux voix l’article 78 duovicies, modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte de contrainte budgétaire, auquel nous sommes désormais malheureusement habitués, n’a pas empêché le Gouvernement d’augmenter, pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ils s’établiront donc cette année à 1, 8...

Lancée en août dernier par la ministre des outre-mer et par le ministre de l’intérieur, cette opération visait à atteindre les 25 000 reconduites à la frontière avant la fin de l’année 2019. Au 1er octobre, 22 000 reconduites avaient d’ores et déjà été réalisées. Conscient que cette immigration massive traduit un profond déséquilibre économiqu...

Je comprends l’esprit qui anime M. le rapporteur spécial et la commission des finances : dans la mesure où il s’agit d’un département français, toutes les dispositions devraient y être appliquées. Or la situation migratoire de ce département n’est pas normale : il y vient de plus en plus de personnes et cela fait vingt ans que cela dure. Pour ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 5. L’amendement n° I-73, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 421 Rédiger ainsi ce paragraphe : H. – Des simulations des conséquences financières du dispositif de compensation prévu aux IV et V du présent arti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?