Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° I-83, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 457 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-83.

Je mets aux voix l’amendement n° I-84.

Je mets aux voix l’amendement n° I-85.

L’amendement n° I-1202 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Pellevat et Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, D. Laurent, de Nicolaÿ, Bonhomme et Milon et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Alinéas 462 à 468 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Morisset, l’amendement n° I-1202 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1202 rectifié est retiré. L’amendement n° I-86, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 472 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : E bis. – Lorsque la différence entre le montant du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée encaissé l’année précé...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-86.

L’amendement n° I-696, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Durain et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey et MM. Kanner, Leconte, Sueur et Sutour, est ainsi libellé : I. – Alinéa 477 Rédiger ainsi cet alinéa : « C. – D’une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que mentionnée au II de l’article 14...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-696.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-261 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Karoutchi, Mayet et B...

L’amendement n° I-261 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-412 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-412 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1033, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de ...