Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1033 est retiré. L’amendement n° I-1034, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1034 est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-652 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I–285 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme C. Fournier, M. Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin...

L’amendement n° I-1136 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-285 rectifié bis.

L’amendement n° I-1035, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respec...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1035.

L’amendement n° I-1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1040 est ainsi modifié : a) Après les mots : « d’enregistrement », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, de la ta...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1252.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-275 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin et Gremillet et Mme Lamure. L’amend...