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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-887 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-888 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-936 rectifié ter est présenté par M. Mandelli, Mme Lamure, M. Chaize, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. D. Laurent et Morisset, Mme Duranton et MM. Meurant, Cam...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
L’amendement n° I-275 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-936 rectifié ter.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons au cours normal de la discussion des articles.
L’amendement n° I-93, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du 1° du II de l’article L. 435-1, les mots : « et du produit de la taxe prévue à l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-93.
En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé.
L’amendement n° I-1003, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin des deuxième et dernier al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1003 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. L’amendement n° I-1000, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1000 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. L’amendement n° I-1005, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de...
