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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-251 rectifié bis.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-630 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-1177 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-197 rectifié, I-251 rectifié bis, I-630 rectifié et I-1177 rectifié.
L’amendement n° I-908, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bargeton, l’amendement n° I-908 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-908 est retiré. L’amendement n° I-1225, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer la première occurrence des mots : de ce crédit d’impôt par les mots : du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts La parole est à M....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1225.
L’amendement n° I-1043, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1043.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° I-25 n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° I-1243 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-678 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Poniatowski, Pierre, Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détraigne et Canevet, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé et Joissains, MM. Mo...
