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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Loisier, l’amendement n° I-678 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-678 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1133 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-988 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet et Antiste et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-988 rectifié.
Non, madame Lienemann, il n’y a aucun doute. L’amendement n° I-986 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet, Antiste et Chasseing et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-986 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-445 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-903 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-967 rectifié b...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-967 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.
