Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° I-265 rectifié.

L’amendement n° I-10 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Berthet, A.M. Bertrand, Billon, Boulay-Espéronnier, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi, Duranton, Goy-Chavent, Joissains, Lamure, Mélot, Primas et Vermeillet et MM. Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Decool, B. Fournier, Guerriau, L. Hervé, Houpert, Karoutchi, Laménie, D...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-10 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-99 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-203 rectifié est présenté par M. Cadic et Mmes Billon, C. Fournier et Sollogoub. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rap...

L’amendement n° I-203 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-99.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-123 rectifié bis est présenté par MM. Morisset, Mouiller et Babary, Mme Berthet, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Lau...

Les amendements n° I-202 rectifié et I-416 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° I-460 rectifié bis.

L’amendement n° I-894 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Les amendements n° I-123 rectifié bis et I-460 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° I-100 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-702 est présenté par Mme Lherbier, MM. Bonhomme, Bascher, Poniatowski, Morisset et H. Leroy, Mm...

La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-702.

Les amendements n° I-710 rectifié, I-805 rectifié et I-990 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-1167 rectifié bis.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° I-1170 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-100, I-702, I-1167 rectifié bis et I-1170 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-197 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Mo...