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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1229.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° I-1059 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est supprimé ; 2° Le c ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1059 rectifié.
L’amendement n° I-926 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes Préville et Rossignol, MM. P. Joly et M. Bourquin, Mmes Conway-Mouret et Monier, M. Antiste, Mme Meunier et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° du 2 de l’article 261 du code général...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-926 rectifié bis.
L’amendement n° I-1056, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 de l’article 261 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1056.
L’amendement n° I-429 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est ...
Quel est l’avis de la commission ?
