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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis, et les amendements n° I-44 rectifié ter et I-663 rectifié bis n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 383 amendements au cours de la journée ; il en reste 440. La suite...
Acte vous est donné de ces observations, monsieur le président de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 novembre 2019, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. Personne ne demande...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140).
La parole est à M. le vice-président de la commission.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande : tendant à examiner l’article 1er, ainsi que les articles 9 à 15, sauf l’article 13 bis, en priorité au début de cette séance ; tendant à réserver l’examen des articles 2 à 5, sauf l’article 4, jusqu’au début de la séance du samedi 23 novembre matin ; tendant à réserver jusqu’au début d...
La priorité et la réserve sont ordonnées. La parole est à M. Éric Bocquet.
Acte vous est donné de vos observations. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. – Autorisation de perception des impôts et ...
Je mets aux voix l’article 1er.
Je rappelle que les articles 2 à 8 ter ont été réservés.
L’amendement n° I-178 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Lavarde, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Procaccia, MM. Daubresse, Cambon et Charon, Mme Deromedi, MM. Houpert et Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM. Regnard, Brisson et Piednoir, Mmes Gruny et Berthet, MM. Panunzi et Savary, Mmes Dumas et A.M. Bertrand, MM. Milon, Laménie e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° I-178 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-178 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article.
L’amendement n° I-1229, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : le jour suivant celui de insérer les mots : l’expiration de La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
