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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 16 bis est ainsi rédigé. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission.
Il me semblait que cette question avait été évacuée en début de séance…
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 16 bis.
L’amendement n° I-440 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-924 rectifié, présenté par MM. Labbé, Antiste, Cabanel, Collin, Corbisez, Dantec et Gabouty, Mme Laborde, MM. Louault, Médevielle et Moga, Mme Monier et MM. Vall et Gold, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-924 rectifié est retiré. L’amendement n° I-478 rectifié ter n’est pas soutenu. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les douze premiers sont identiques. L’amendement n° I-43 rectifié quinquies est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et...
Les amendements n° I-206 rectifié ter, I-230 rectifié quater et I-270 rectifié quinquies ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° I-325 rectifié ter.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-660 rectifié ter.
L’amendement n° I-668 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-833 rectifié.
Les amendements n° I-870 rectifié, I-871 rectifié, I-946 rectifié bis et I-965 rectifié ter ne sont pas soutenus. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-44 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade, Troendlé et Dumas, MM. Lefèvre, Dallier, Cambon et Chatillo...
Les amendements n° I-231 rectifié ter et I-322 rectifié ter ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-663 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-43 rectifié sexies, I-325 rectifié quater, I-660 rectifié quater et I-833 rectifié bis. Je les mets aux voix.
