Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifiéet I-1158 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détrai...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifiéet I-1158 rectifié bis.
L’amendement n° I-979 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-675 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Sollogoub, MM. Poniatowski et Pierre, Mme Vermeillet, MM. Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détrai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-979 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-675 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1058, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...
Je mets aux voix l’amendement n° I-675 rectifié.
L’amendement n° I-719 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article 278-0 bis est co...
