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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1058, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...
L’amendement n° I-1070, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...
L’amendement n° I-719 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article 278-0 bis est co...
L’amendement n° I-1070, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi r...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-281 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et M. Requier. L’amendement n° I-597 est présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-281 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Labbé, Mme Laborde et M. Requier. L’amendement n° I-597 est présenté par MM. Bérit-Débat, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-597.
L’amendement n° I-736 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-811 rectifié bis.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° I-597.
L’amendement n° I-960 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Grelet-Certenais, MM. Duran, Kerrouche et Lurel, Mme Préville, MM. Tourenne, Jacquin et Daudigny, Mme Lepage, M. Jomier et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionn...
L’amendement n° I-736 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-811 rectifié bis.
L’amendement n° I-1069 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la vingt-huitième ligne du...
L’amendement n° I-960 rectifié bis, présenté par MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau et M. Bourquin, Mmes Jasmin et Grelet-Certenais, MM. Duran, Kerrouche et Lurel, Mme Préville, MM. Tourenne, Jacquin et Daudigny, Mme Lepage, M. Jomier et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1069 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après la vingt-huitième ligne du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
