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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-205 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Delahaye et Longeot et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-205 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Delahaye et Longeot et Mme Sollogoub, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue
Je mets aux voix l’amendement n° I-544.
Il faut conclure, mon cher collègue
Je mets aux voix l’amendement n° I-544.
Je mets aux voix l’article 11.
Je mets aux voix l’amendement n° I-205 rectifié.
Je mets aux voix l’article 11.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-223 est présenté par Mmes Gruny et Lamure, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Morisset et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, MM. de Nicolaÿ et Danesi, Mmes Morhet-Richaud et A.M. Bertrand, MM. Cambon, Bo...
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-942 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-223 est présenté par Mmes Gruny et Lamure, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Morisset et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Micouleau, MM. de Nicolaÿ et Danesi, Mmes Morhet-Richaud et A.M. Bertrand, MM. Cambon, Bo...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-942 rectifié bis.
