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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-373, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-373.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° I-1062 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-373.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° I-1062 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1062 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1062 rectifié.
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
L’amendement n° I-1107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Bories et M. Buffet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
L’amendement n° I-1107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Retailleau, Mme Bories et M. Buffet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
