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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 924 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Cambon et Pellevat, Mmes Micouleau, Deromedi, Duranton, Bonfanti-Dossat et Eustache-Brinio et MM. Paul et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le b du...
L’amendement n° 937, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au b du I, les mots : « n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 » sont remplacés par les mots : « n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 » et les mots : « n° 160...
L’amendement n° 937 est retiré. L’amendement n° 320 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre et MM. A. Bertrand, Collin, Gabouty et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : supprimée par les mots : remplacée par la référence : « n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 » La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 95 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 320 rectifié ter.
L’amendement n° 873 rectifié bis, présenté par MM. D. Laurent et Duplomb, Mmes Imbert et Dumas, M. Kennel, Mme Lamure, MM. Savary, Bizet et Genest, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Magras et Cambon, Mmes Bruguière, Primas et Morhet-Richaud, MM. Pointereau, Détraigne, Fouché, Babary et Poniatowski, Mme Gruny, M. Guené, Mme Raimond-Pavero,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
